Voici les propositions de modifications des statuts émanant de la commission des statuts, qui seront soumises au vote lors de l’assemblée générale 2013.
Pour les modifications d'articles existants, la version actuelle et la version proposée figurent côte à côté.
Les minutes de la dernière séance publique de la commission sont disponibles sur demande auprès du président.
Le fil conducteur pour le vote sur ces propositions se trouve dans ce fichier (format PDF).
Article 5.1
| Actuel | Proposé |
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Le comité est composé au moins des personnes suivantes :
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Le comité est composé au moins des personnes suivantes :
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Article 5.2
| Actuel | Proposé |
| Le comité devra toujours être composé d'un nombre impair de membres. | Le nombre de postes au comité n'est pas limité. Si l'effectif est pair, la voix du président compte double en cas de votation. |
Article 5.2bis (nouveau)
Ce point ne donne pas lieu à un consensus et est à trancher par l'AG :
Proposition 1 :
Les membres du comité sont élus individuellement à main levée par les membres présents lors de l'assemblée générale. Au cas où l'un des membres le désire, l'élection se fait à bulletin secret.
Proposition 2 :
Les membres du comité sont élus individuellement à main levée par les membres présents lors de l'assemblée générale. Au cas où la majorité des membres le désire, l'élection se fait à bulletin secret.
Article 5.4
| Actuel | Proposé |
| Le comité se réunit chaque fois que cela lui semble nécessaire. Ses séances sont en principes ouvertes aux membres, sauf en cas de décision qu'il estime devoir prendre en siégeant à huis clos et sous réserve de l'art. 7 du règlement intérieur de l'I.A.P.C. |
Le comité se réunit au minimum deux fois par an. Ses séances sont en principes ouvertes aux membres, sauf en cas de décision qu'il estime devoir prendre en siégeant à huis clos et sous réserve de l'art. 7 du règlement intérieur de l'I.A.P.C. La possibilité est offerte aux membres de participer en tant qu'auditeur aux séances du comité en faisant une demande préalable au président, au plus tard 3 jours avant la séance. Les dates des séances du comité sont mentionnées sur le site Internet de l'IAPC et par un email au moins 10 jours à l'avance. |
Article 9.4 (nouveau)
Pour respecter une notion de budget, l'assemblée générale adopte les projets de dépenses (budget relatif aux entrées de cotisations) pour l'année courante.
Mathias Coinchon (HB9UFQ), coordinateur de la commission des statuts